CONDITIONS DE VENTE
01. L’éditeur réserve le droit de la recevabilité de la publicité proposée. Il peut à tout moment résiller le contrat sans que l’annonceur ne puisse prétendre quelque indemnité que ce soit.
02. L’éditeur peut suspendre un contrat sans préavis à défaut de paiement à leur échéance des factures précédentes.
03. L’annonceur est entièrement responsable du contenu de ses annonces.
04. L’annonceur doit livrer le matériel répondant aux exigences imposées par la technique d’impression utilisée et mentionnées dans les fiches techniques. Si le client n’est pas en mesure de livrer le matériel définitif, l’éditeur peut se charger de sa réalisation. Tous les frais de réalisation seront facturés séparément.
05. L’annonceur ne peut annuler sa commande qu’en payant 50% du montant de cette commande.
06. En cas de livraison tardive du matériel publicitaire, l’insertion est automatiquement reportée à l’édition suivant. Si une insertion n’est pas remise pendant trois éditions par l’annonceur, celle-ci sera facturée
07. L’envoi d’un bon à tirer ne se fait que sur demande et ceci à condition que le matériel soit rentré au minimum 4 semaines avant parution. L’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les erreur que contiendrait une annonce après l’impression. En aucun cas, les ommission ou imperfections, la concordance des reproductions de couleurs et les écarts de teintes ne peuvent entraîner de non paiement des factures ni justifier la demande de dommages et intérêts quels qu’ils soient.
08. Le matériel est conservé 1 an après la date de parution. Passé ce délai, le matériel non-reclamé sera détruit. L’éditeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégâts au matériel.
09. Les emplacements spéciaux demandés par l’annonceur sont octroyés selon les possibilités de la mise en page, ils ne sont garantis que contre paiement des suppléments prévus aux tarifs.
10. Toute réclamation doit nous être adressée par lettre. Aucune réclamation ne sera prise en considération passé un délai de 5 jours après la paraution.
11. La facture est payable dans sa totalité au comptant ou à l’échéance convenue au domicile du fournisseur. Toute facture impayé à sa date d’échéance sera majorée de plain droit d’un intérêt de retard de 12% p.a. et d’une majoration conventionnelle, forfaitaire et irréducible de 15% du montant de la facture avec un minimum de Eur 200,- sans qu’une mise en demeure écrite soit préalablement nécessaire.
12. En cas de contestation les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents.
13. Nos conditions de vente annulent et remplacent les condtions d’achat du client.
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